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C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 28
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Texte complet
28. Le siège de l’Ordre est établi dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
D. 1419-92, a. 28.
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